Appel à candidatures 2015 du FEADER – soutien aux PME agroalimentaires

L’appel à candidatures 2015 de la mesure 4.22 du FEADER pour le soutien aux investissements des PME agroalimentaires ainsi que le formulaire de demande de subvention ont été publiés sur le site du FEADER en Rhône-Alpes (voir le lien ci-dessous).

Pour plus d’informations, contactez Céline JUVENETON (Suivi des entreprises instruction des dossiers) au 04 26 73 63 01 ou par mail : cjuveneton@rhonealpes.fr

Les structures suivantes peuvent candidater à cet appel à projets et recevoir les subventions FEADER et nationales pour mettre en œuvre la présente mesure :

• Les entreprises actives dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires, dûment constituées, quel que soit leur statut, répondant à la définition européenne de la PME (entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros) ;
• les grandes entreprises : elles pourront être éligibles à ce type d’opération uniquement dans le cadre d’appels à projets spécifiques qui les mentionneraient comme éligibles ;
• les sociétés civiles immobilières (SCI) dans les cas uniquement où l’actionnariat de la société de production est majoritaire au sein de celui de la SCI.

Ne sont pas éligibles :

• les entreprises qui ne prennent pas les engagements mentionnés dans les informations additionnelles ;
• les agriculteurs ;
• une entreprise créée par un seul agriculteur et qui valorise majoritairement la production d’une seule exploitation (plus de 50% du volume traité) ;
• les artisans et commerçants de l’alimentation, ainsi que les activités connexes à un commerce de détail.

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