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5 juillet 2024
Des aides pour les filières légumineuses
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert l’AAP Projets territoriaux relatifs aux légumineuses, pour une enveloppe de 38.4 millions d’euros. La fin de dépôt des projets est fixée au 31.12.2024.
Les projets doivent concerner des actions particulièrement structurantes et innovantes pour les filières légumineuses existantes ou émergentes, et doivent avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien à l’amont qu’à l’aval. Le dispositif s’adresse à des démarches collectives impliquant des partenaires complémentaires dont au moins deux doivent être indépendants et provenir de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières. Un opérateur de l’amont et une entreprise doivent obligatoirement figurer parmi les partenaires.
Les projets doivent démontrer que la part consacrée au développement des légumineuses est suffisante, et le processus de sélection tiendra compte de l’impact de projets en matière d’augmentation des surfaces cultivées en légumineuses. Les projets doivent répondre aux enjeux de la planification écologique : réduction de l’empreinte environnementale, réduction du recours aux intrants, réduction des émissions de GES, amélioration de la résilience face aux aléas climatiques et sanitaires, et souveraineté alimentaire.
Les projets devront être réalisés sur une période de 12 à 36 mois.
Les bénéficiaires sont les suivants :
– Acteurs économiques (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs)
– Acteurs de la R&D
– Structures fédérant plusieurs entreprises (sociétés de projet, GIE, association…)
– Entités représentatives des entreprises de la filière ou interprofessions
– Instituts techniques agricoles ou agroalimentaires
– Centres techniques
– Chambres d’agriculture
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet. Les dépenses éligibles portent à la fois sur des dépenses matérielles et immatérielles.
Toutes les informations sur le site de FranceAgriMer
La téléprocédure de dépôt de demande ici
