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5 juillet 2024
Protéines végétales : des aides à l’investissement
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert le 4 juillet, le dispositif d’aide à l’investissement pour des agroéquipements portant sur des matériels pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement des espèces riches en protéines végétales, pour une enveloppe de 20 millions d’euros.
Les bénéficiaires sont :
– Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel que les GAEC, EARL, SCEA ou toute autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire ;
– Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural ;
– Les entreprises de travaux agricoles (ETA)
– Les CUMA uniquement constituées d’entreprises d’exploitation agricole
– Les GIEE
– Les instituts techniques agricoles qualifiés concernant leurs activités de stations expérimentales
– Les organisations de producteurs
– Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2
Les investissements éligibles comprennent les catégories de matériels suivantes :
– Semoirs
– Couple flexible pour moissonneuse
– Andaineurs
– Pick-up ramasseurs pour moissonneuses batteuses
– Outils de tri
– Toasteurs
– Caissons ventilés
– Outils de décorticage
– Dispositifs de mise sous vide
Le taux d’aide est fixé à 30% du coût HT des dépenses éligibles, avec une majoration de 10% pour :
– Les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises dans lesquelles au moins un NI ou un JA détient au moins 20% du capital social
– Les CUMA
– Les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
– Les producteurs certifiés AB ou HVE.
Toutes les infos sur le site de FranceAgriMer.
