Coronavirus : infos pour les entreprises ardéchoises

Partage d’expériences & foire aux questions pour la mise en place de mesures sanitaires limitant le risque de transmission de COVID-19.
Ardèche le goût et sa marque Goûtez l’Ardèche travaillent avec le laboratoire AgroConsult pour vous fournir des éléments de réponse, face aux nombreuses questions que vous vous posez.

Ce document est évolutif. Vous trouverez ci-dessus la version du 19/06/2020.

Nous vous invitons également :

• à visiter leur site http://www.agro-consult.fr/ et
• à lire le guide de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène
• à télécharger ces annexes (affiches, protocole, fiches pratiques, …)

Guide sanitaire pour les professionnels CHRD : Hôtel, Restaurant, Traiteur, Café, Etablissement de Nuit, Bowling et Loisirs Indoor et Thalasso, édité par l’UMIH.
VIGILANCE : ce guide est amené à évoluer, en fonction des annonces gouvernementales : suivez l’actualité en parallèle.

RETROUVEZ ICI les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles (mises à jour régulières) pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

• RETROUVEZ les informations relayées par l’ADT
  
• ICI, le guide diffusé par Ardèche Loisirs et Patrimoine (ALP) des mesures sanitaires en sortie de crise Covid-19 (du 28/05/20)
• ICI, la procédure pour la demande de réouverture des sites touristiques (au 28/05/20)
  Contacts Préfecture :
  – Cellule de Crise Covid-19 : pref-covid19-crise@ardeche.gouv.fr
  – M. Lorenzo, directeur des services du Cabinet de Mme le Préfet : fabien.lorenzo@ardeche.gouv.fr /pref-secretariat-prefet@ardeche.gouv.fr
  Mettre en copie de la demande la DRAC : musees.drac.ara@culture.gouv.fr
• ICI, la liste des établissements recevant du public restant soumis à l’interdiction d’ouverture (au 28/05/20)
• ET ICI, accédez au détail des dispositifs de l’Etat : plan de soutien au secteur touristique (pour les entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs).

La check list de reprise avec des fiches pratiques : en 7 étapes, agissez dès maintenant pour résister et préparer votre entreprise. Découvrez la check-list de la CCI

Voici un lien vers un site qui génère des QR codes gratuitement, avec une procédure simple.
Au préalable, il est nécessaire d’avoir mis le détail du menu/carte en ligne sur une page d’un site internet et de copier l’adresse de cette page.

Qu’est-ce qu’un QR code ?

Le code QR est un type de code-barres en deux dimensions constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. En flashant ce code avec un smartphone, le client peut consulter l’information mise en ligne sur ladite page internet.

Découvrez « Restos Chez Vous », un site géré par plusieurs Offices de tourisme d’Ardèche, pour inciter les consommateurs à manger local et soutenir les restaurants de leur territoire !

En bas de page, vous trouverez un formulaire pour inscrire votre établissement.

Contact : Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraïgues -04 75 89 02 03 – contact@aubenas-vals.com

La CMA attire l’attention des restaurateurs qui souhaitent, en activité complémentaire, adjoindre « la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, …) ». Ils doivent s’inscrivent aussi au Répertoire des Métiers (code 5610c).

Complément de réponse de l’UMIH Ardèche, en tant que syndicat professionnel CHRD :
Compte tenu des circonstances actuelles, on peut s’interroger sur cette obligation d’inscription, surtout si cette activité est ponctuelle et limitée à cette période de confinement.

Toutefois, si cette activité de vente à emporter devenait permanente, il conviendra de réaliser les démarches nécessaires pour inscrire cette nouvelle activité.

Plus d’infos sur le site internet  et sur Facebook « Umih07 »

Pour toutes les entreprises

La page spéciale sur le site de la CCI propose plusieurs fournisseurs locaux identifiés, par les équipes de la CCI Ardèche, pouvant vous approvisionner en masques chirurgicaux : en grande quantité (10.000 unités) ou en lots restreints (50 unités).

• TROUVER UN FOURNISSEUR ardéchois

CDiscount Pro, en lien avec l’Etat et le soutien des CCI et CMA, commercialise des masques chirurgicaux à tout type d’entreprise.

• DECOUVRIR L’OFFRE C-DISCOUNT

Les circuits courts

• Création du groupe Facebook « producteurs d’Ardèche » qui facilite la mise en relation producteurs-consommateurs afin d’aider les agriculteurs qui ont des difficultés à écouler leurs productions suite à la fermeture de circuits de commercialisation (restauration collective ou commerciale, marchés spécifiques)
• S’inscrire sur la carte référençant les offres pour manger local et de saison
• Création d’une page web d’informations aux producteurs fermiers sur le site internet de la Chambre d’agriculture
• Mobilisation des communes pour le maintien des marchés (carte des marchés ouverts disponible sur notre page et notre site)
• Mobilisation de la SCIC d’Ardèche & de saison pour livrer les grandes et moyennes surfaces et des épiceries pour qu’elles mettent en rayons, en priorité les produits des fermes ardéchoises
• Mise en place d’une adresse mail spécifique pour les agriculteurs intéressés par ces circuits (production.fermiere@ardeche.chambagri.fr)

L’emploi

• La Chambre d’agriculture de l’Ardèche met à disposition le groupe Facebook :  « Je cherche / Je propose un emploi en agriculture en Ardèche »
• Création d’une page web d’informations aux employeurs de main d’oeuvre agricole sur le site internet de la Chambre d’agriculture

Le recensement des problèmes rencontrés par les acteurs économiques de l’agriculture

• Mise en place d’une adresse mail dédiée à ce recensement :  alerteveilleinfoeco@ardeche.chambagri.fr 

Contact

La Chambre d’agriculture de l’Ardèche reste mobilisée. Tous nos services sont assurés et nos conseillers-ères poursuivent les accompagnements et restent joignables.

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour apporter aux agriculteurs, une information fiable et détaillée, par téléphone mais également sur notre site internet, nos newsletters, notre page facebook.

Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site Internet de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche ou au 04 75 20 28 00.

• Page Facebook
• Page spéciale [Coronavirus]
• Page sur les questions sanitaires, travailler pendant l’épidémie
• Les aides spéciales commerce
• Les aides pour s’équiper
• Formations à distance
• Se lancer dans le drive ou la livraison ou le « Click and collect » (vendre sur commande)
• Page sur le télétravail
• Page sur les cyber-malveillances liées à la crise covid-19 et les conseils pour s’en prémunir
• Page sur la surveillance des locaux inoccupés
  
• Guide d’aide à la préparation au déconfinement et/ou la reprise d’activité édité par la filière agroalimentaire

• Les commerces et services pouvant rester ouverts, proposant un drive ou de la livraison sont invités à se référencer sur la carte départementale mise en place pour les recenser et les faire connaitre. Ce service proposé par la CCI Ardèche est bien sûr gratuit.
  REFERENCER un commerce
  CONSULTER la cartographie en ligne
  
• CCI Entraide est destiné à promouvoir votre offre de produits ou de services aux autres entreprises dans le contexte de la crise du covid-19 : ventes de produits et services, stocks, mise à disposition de personnels, prestations diverses et utiles dans le contexte ou en pénurie locale…
  CCI Entraide est un outil simple et gratuit qui intègre dès à présent plus de 800 propositions, notamment dans les thématiques  :
  Matériel : équipements, machines, produits sanitaires ou médicaux, etc.
  Sous-traitance : fabrication, conception, transport, nettoyage, entretien, réparation.
  Matières (premières et transformées).
  Ressources humaines : prêt de salariés, main d’œuvre.
  Services et prestations diverses : savoir-faire, formation, etc.Comment publier son besoin ?

DÉPOSER une offre
CONSULTER les annonces en ligne

• Cellule d’aide psychologique : Une cellule d’aide psychologique d’urgence pour les chefs d’entreprises, en toute confidentialité au 04 75 88 07 07

• PURE – Plateforme Unique pour le Rebond Economique : trouver des masques, rester visible, réajuster sa stratégie commerciale, bénéficier de conseils d’experts, de formations… Pour appuyer ces efforts, les CCI d’Auvergne-Rhône-Alpes lancent une Plateforme Unique pour le Rebond Economique

• Se faire accompagner pour son plan de reprise d’activité : Solution prise à 100% par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,  un programme « Flash » avec un accompagnement pour répondre aux problématiques actuelles (assurer la solidité de sa production, accompagner ses équipes dans de nouvelles organisations, maintenir la relation clients, préparer la reprise d’activités commerciales et marketing).
  > Conservez des équipes robustes !
  > Préparez votre reprise d’activité commerciale !

PLUS D’INFOS SUR CES DEUX DISPOSITIFS

Contact

La CCI se tient à disposition des entreprises au 04.75.88.07.07 ou par mail à l’adresse :  covid19@ardeche.cci.fr

• Guide des mesures de soutien
• Mesures pour les indépendants dont micro-entrepreneurs
• Foire aux questions
• Recours à l’activité partielle

Contact

Le standard de la CMA est accessible au 04 75 07 54 00, pour un premier contact.
L’adresse mail dédiée : coronavirus@cma-ardeche.fr, est à votre disposition pour un accompagnement personnalisé.

Une vigilance particulière concernant les délais de paiement de subvention aux acteurs économiques et agricoles est assurée.

Aide à la trésorerie

Depuis le 25 mars, un dispositif inédit de l’État permet aux entreprises qui subissent le choc lié à la crise du coronavirus de bénéficier d’un prêt de trésorerie d’un an.

Ce prêt s’adresse à toutes les structures – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique,

Au total, ce dispositif de garantie de l’État prévoit 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques.

• Télécharger : Fiche produit – Prêt garanti par l’État
• Télécharger : Q&A sur les prêts garantis par l’État

Subvention des vitres de protection

Des aides ciblées pour subventionner des vitres de protection sont accessibles aux commerces alimentaires, buralistes et pharmacies

Aides pour les acteurs du tourisme

Prise en charge d’une partie des prêts liés à l’investissement :

• pas de volume demandé sur l’emprunt (que l’annuité soit de 5 ou 100 000 euros peu importe)
• l’emprunt doit porter sur de l’investissement (pas d’emprunt de trésorerie par exemple)
• les structures doivent avoir max 10 ETP (pour les structures associatives, pas de limite de salariés)
• il n’y a pas de niveau de chiffre d’affaires
• les aides sont cumulables avec d’autres qui existent, BPI ….

La Région prendra en charge temporairement une partie des coûts et charges financières liés à des emprunts contractés pour la réalisation de travaux, dans la limite d’un plafond de 5000 €. Accessible à tous si perte de CA d’au moins 20% dans le cadre de la crise actuelle (appréciée sur la période actuelle (du 2 mars au 2 septembre par exemple) à partir d’une période équivalente l’année dernière).

Plate-forme directe pour les aides de la région / tourisme

CONTACT direct à la Région : 04 26 73 49 67

 Autres mesures de la Région (et pour les +de 10 salariés)

L’accélération des délais de paiement et de subvention aux acteurs économiques.  

Avec notamment la possibilité d’augmenter les avances sur les subventions et accélération des délais de paiement.

Possible Doublement de l’avance initiale à tout bénéficiaire en faisant la demande, si aucun acompte n’a déjà été versé, (dans la limite de 20% pour les subventions d’investissement et ceci sans avenant à l’acte attributif). De même, sur demande du bénéficiaire et après instruction, des adaptations pourront être apportées au régime des acomptes prévus dans l’acte attributif de subvention, sans avenant au dit acte attributif.

Un numéro de téléphone unique

Pour les entreprises de tout secteur, pour recueillir les demandes, informer sur les dispositifs de l’État et de la Région : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h00 : 0805 38 38 69

contact pour le Tourisme

La direction du tourisme de la Région et Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme sont là pour vous accompagner au 04 26 73 49 67

Soutien en trésorerie

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

• Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
• Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
• Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Plus d’infos

Le Fonds national de solidarité Etat – Région

• A destination des TPE : 0 à 10 salariés réalisant moins d’un million d’euros de CA ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une interdiction d’accueil ou une perte de CA supérieure à 50 % au mois de mars 2020 versus mars 2019.

Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets :
– Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 €
– Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, et éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1 et avoir au moins 1 salarié

Plus d’infos

Les aides financières exceptionnelles du Conseil de la protection sociale
L’aide au titre de l’action sociale

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales, à condition de :

• ne pas être éligible au fonds de solidarité
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Modalités pour la demande

• L’aide « CPSTI RCI Covid-19 »

Accessible aux artisans / commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI), cette aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €.

Cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Cette aide est nets d’impôts et de charges sociales.

Elle est cumulable avec le fonds de solidarité.

Le dispositif d’activité partielle Etat (DIRECCTE)

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Les entreprises avaieont désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Plus d’infos

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

• La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place un prêt rebond à destination des TPE / PME qui répondent aux critères suivants : Ancienneté d’au moins 1 an, disposant d’un bilan, et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19, ou qui présentent un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.
• Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

– Prêt à taux zéro et sans frais de dossier ;
– Montant : 10 K€ à 100 K€ dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
– Durée : 7 ans dont 2 différés ;
– Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours ;
– Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité ;
– Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.
– Les dossiers sont étudiés au cas par cas.

Plus d’infos

Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, et des crédits de TVA

• Les entreprises en difficulté peuvent demander un remboursement anticipé des créances d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits TVA.

Plus d’infos

Report des charges

Pour les cotisations sociales

• La déclaration sociale nominative (DSN) est à transmettre jusqu’au mercredi 15 avril 12h00.

Plus d’infos

Pour les échéances fiscales

• Il est possible de demander au service des impôts le report, sans pénalités, du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Plus d’infos

Remise d’impôt direct sur justificatif

• Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
• Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs.

Plus d’infos

Report de paiement des charges fixes

• Peuvent bénéficier de ces mesures les entreprises éligibles au fonds de solidarité, ainsi que les entreprises en cessation de paiement ou en difficulté au sens du règlement de la Commission européenne.
• Vous devez adresser directement une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

La médiation du crédit

Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Plus d’infos