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CENTRE DU DÉVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE
11 octobre 2018

Une aide « simplifiée » pour les projets bio des entreprises de la Région

Depuis 2017, la Région mobilise une enveloppe de 600 000 euros/an pour soutenir les projets bio des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ou regroupements de producteurs (bio et non bio) ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes et contribuant au développement de l’agriculture biologique.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
La Région priorisera les projets incluant :
* Un approvisionnement bio régional (matières premières produites sur la région)
* Un approvisionnement de la restauration lycéenne
* Un développement des conversions en bio d’exploitations et en conséquences l’augmentation des surfaces bio régionales

Quelle est la nature des projets éligibles ?
*
L’émergence du projet (construction de la réflexion, formalisation du projet et de ses objectifs ainsi que l’accompagnement au montage de dossier de candidature)
* L’évaluation et l’organisation des besoins de productions (quantification des besoins de production et planification de la production)
* L’évaluation des seuils de rentabilité pour les différentes parties prenantes du projet
* Investissements matériels nécessaires aux spécificités de production, de transformation, de logistique et de conditionnement des produits biologiques.
* Études marketing, de prospection en terme débouchés (en France et à l’international)

Quelle sera l’aide régionale possible ?
*
Plancher : 10 000 € de subvention
* Taux d’aide : 40% maximum
* Conditions : la dépense d’investissement devra représenter au moins 70% du projet et donc une limitation à 30% des dépenses de fonctionnement

Quels sont les délais ?
Le dépôt se fait au fil de l’eau tout au long de l’année.

Où déposer la demande ?
Le dossier est déposé auprès des services de la région. Le comité bio départemental donne un avis technique. La décision de soutien est prise par les élus de la Région.

Les formulaires, à déposer à la Région, sont disponibles auprès de :
– La Chambre d’agriculture / Point accueil bio : 04 75 20 28 34 ou renaud.pradon@ardeche.chambagri.fr
– Cluster Bio : 04 75 55 80 11
– Coop de France Auvergne-Rhône-Alpes : 04 72 69 91 91

Tags : bio, région Auvergne Rhône-Alpes

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