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20 janvier 2015
REGLEMENT DU « JEU CONCOURS SIRHA 2015 »
1. LA SOCIETE ORGANISATRICE
L’association Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », dont le siège social est situé à la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, 4 Avenue de l’Europe Unie (BP 321) à 07003 PRIVAS Cedex (France), ayant pour Président du Conseil d’administration Monsieur Raymond LAFFONT organise, dans le cadre du salon SIRHA 2015, un jeu gratuit sans obligation d’achat, ni paiement quelconque qui débutera le samedi 24 janvier 2015 et se terminera le mardi 27 janvier 2015.
2. L’ACCES AU JEU
La participation au « jeu concours SIRHA 2015 » est libre et se fait sur notre stand du SIRHA 2015. Les participants sont invités à remplir le bulletin d’inscription au tirage au sort qui leur est fourni (nom, prénom, Entreprise / structure, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail). Il est rappelé que le « jeu concours SIRHA 2015 » est un jeu gratuit sans obligation d’achat, ni paiement quelconque.
3. LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au « jeu concours SIRHA 2015 » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements en vigueur en matière d’organisation du JEU, et de manière générale de tous textes applicables en France à l’objet et aux conditions de déroulement du JEU. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément aux conditions de participation ci-après décrites.
Le « jeu concours SIRHA 2015 » se déroule selon le schéma suivant : demander un bulletin d’inscription, remplir son bulletin d’inscription, déposer son bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand d’Ardèche le goût au SIRHA 2015 (hall 2.1 stand J34).
Les différents gagnants seront tirés au sort chaque jour aux alentours de 16h sur le stand. Quatre lots gourmands sont à gagner chaque jour. Les gagnants seront contactés par téléphone afin de les inviter à venir récupérer leur lot sur le stand 2.1J34. La remise des lots sera donc effectuée sur place et, en face à face. Aucun lot ne sera envoyé par voie postale. Si tous les gagnants ne viennent pas récupérer leurs lots, de nouveaux bulletins sont tirés au sort (en fonction du nombre de lots non récupérés) et ce jusqu’à 18h, horaire de fermeture du salon. Si tous les lots ne sont pas récupérés chaque soir, ils seront remis en jeu le lendemain.
4. LES CRITERES D’ELIGIBILITE A LA PARTICIPATION AU « JEU CONCOURS SIRHA 2015 »
Ce jeu est ouvert :
– à toute personne majeure
– à toute personne, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice du jeu concours, de leur famille, de ses fournisseurs.
5. LES CONDITIONS DE REFERENCEMENT DES BULLETINS REPONSE
Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit compléter le bulletin réponse mis à sa disposition sur le stand ‘Ardèche’ en renseignant avec précision tous les champs déterminés (coordonnées).
En particulier, il devra remplir obligatoirement les champs définissant son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale et son adresse e-mail (lorsqu’elle existe).
Le participant s’engage à communiquer tous ces éléments permettant son identification de manière loyale, exacte et personnelle. Le nombre de participants par famille et par foyer est limité à un participant (même nom, même numéro de téléphone et/ou même adresse mail). Chaque participant n’est autorisé à participer qu’une fois.
Tout mauvais renseignement des bulletins réponse (informations erronées, inexactes ou incomplètes) ou multi-renseignements entraînera l’annulation automatique et de plein droit de la participation du participant au « jeu concours SIRHA 2015 ». En cas de modification de l’un des éléments d’identification renseignés lors de son inscription au « jeu concours SIRHA 2015 », chaque participant s’engage à communiquer les dites modifications. Le Centre du développement agroalimentaire ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’un référencement par un renseignement défaillant et de ses conséquences.
6. LE DEROULEMENT DU « JEU CONCOURS SIRHA 2015 »
Le « jeu concours SIRHA 2015 » se déroule de la manière suivante : toute personne répondant aux conditions de participation ci-dessus décrites :
– complète le bulletin d’inscription lié au « jeu concours SIRHA 2015 », après en avoir pris possession sur le stand « Ardèche le goût ».
– dépose ce bulletin dans l’urne prévue à cet effet.
7. LES RESULTATS
Comme énoncé précédemment, les différents gagnants seront informés de leur gain par téléphone, le jour même de leur participation après 16h, entre le 24 janvier 2015 et le 27 janvier 2015. Les différents gagnants devront venir récupérer leur lot directement sur le stand 2.1J34.
8. LES GAINS
Les gains du « jeu concours SIRHA 2015 » sont définis dans l’annexe 1 présentant les lots et leurs valeurs individuelles. De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuel représentant les gains quels qu’ils soient, sont reproduits à titre d’exemple indicatif au sein des documents de présentation du « jeu concours SIRHA 2015 » et/ou à l’occasion de sa promotion, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Tous les gains sont offerts en nature, les gagnants n’étant pas autorisés à obtenir les gains par le versement d’une somme correspondante à la valeur du gain concerné.
9. RESPONSABILITE DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE « ARDECHE LE GOUT »
La responsabilité du Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », au titre des gains offerts à la suite des tirages au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute responsabilité au titre de la conformité aux besoins du gagnant, du bon fonctionnement, de la qualité et de toute utilisation que pourrait faire le gagnant de son gain.
La responsabilité du Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier le présent règlement, avec effet dès la publication du règlement modifié au sein du cabinet de Maître DELAY, huissier de justice à Privas (07).
Le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » se réserve la faculté d’exclure un participant de sa participation au « jeu concours SIRHA 2015 », objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
En aucun cas le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » ou l’un de ses fournisseurs ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, ou indirects, causés à des tiers.
10. PREUVE DES OPERATIONS
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, documents, opérations et autres éléments de toute nature ou sous tous formats papier, supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », notamment à l’issue des opérations de saisie.
Les participants reconnaissent la validité et la force probante desdits éléments et notamment des éléments de nature sous format papier. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé et contrôlé par Maître DELAY, huissier de justice au 20 cours de l’Esplanade – 07000 PRIVAS.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite concernant le « jeu concours SIRHA 2015 » qui serait adressée soit au Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », soit à Maître DELAY.
12. VOS DONNEES PERSONNELLES
Le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » est le responsable du traitement de données nominatives mis en œuvre à partir des données ainsi collectées. Les informations qui concernent les participants sont destinées au Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » avec l’accord du participant. Tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant au Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », à l’adresse suivante : Centre du développement agroalimentaire – 4 Avenue de l’Europe Unie – BP 321 – 07003 PRIVAS Cedex (France).
Tout participant consent ou pas à ce que les données qui le concernent soient communiquées à des partenaires du Centre du développement agroalimentaire afin de recevoir des informations de leur part, et/ou afin de recevoir des informations de la part du Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » en cochant la case ci-après, reproduite sur le bulletin de participation :
« J’accepte de recevoir des informations relatives aux produits ou services offerts par le Centre du développement agroalimentaire et/ou par ses partenaires. »
13. LOI APPLICABLE
Le présent règlement et d’une manière générale les conditions juridiques encadrant le déroulement du « jeu concours SIRHA 2015 » sont soumis à la loi française. Ainsi en est-il des règles de fonds et de forme.
ANNEXE 1 – LISTE DES LOTS ET LEURS VALEURS INDIVIDUELLES
Chaque jour, il sera tiré au sort :
1 lot composé comme suit et d’une valeur de 88€ TTC:
1 paquet d’Ard’péro offert par SAS Guèze, 1 saucisson 250g et 1 verrine offerts par les Salaisons Teyssier, ½ L de glace au choix de catégorie (A à E) offert par Terre Adélice, 1 coupe glacée à déguster au glacier Le Chat noir, ZAC de Chamboulas à Vals-les-Bains (07200) offerte par Les glaces de l’Ardèche, 1 bocal de confiture de myrtilles 350g offert par Ets Sabaton, 1 pot de crème de châtaigne 525g offert par Marrons Imbert, 1 pot de douceur de marron au miel de l’Ardèche 250g offert par Concept fruits, 1 brique de lait bio UHT 1L offerte par la Laiterie Carrier, 1 bière Blanch’07 33cl offerte par la brasserie Bourganel, 1 boite de 4 fondants à la châtaigne offerte par Clément Faugier, 1 magazine « Ardèche le goût, au cœur des saveurs » offert par le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », 1 entrée au musée de la châtaigneraie à Joyeuse (07260) offerte par la Communauté de communes Beaume-Drobie, 1 entrée à la Maison du Fin Gras du Mézenc à Chaudeyrolles (43430) offert par l’association Fin Gras du Mézenc, 1 entrée à l’Espace Découverte Œnologique « Néovinum » à Ruoms (07120) offerte par Les Vignerons Ardéchois – UVICA, 1 entrée au musée de la chèvre et du picodon « Terra Cabra » à Planzolles (07230) offerte par SARL Peytot et 1 livre « La châtaigne en cuisine » offert par le PNR des Monts d’Ardèche.
3 lots composés comme suit et d’une valeur de 73€ TTC :
1 paquet d’Ard’péro offert par SAS Guèze, 1 saucisson 250g et 1 verrine offerts par les Salaisons Teyssier, ½ L de glace au choix de catégorie (A à E) offert par Terre Adélice, 1 coupe glacée à déguster au glacier Le Chat noir, ZAC de Chamboulas à Vals-les-Bains (07200) offerte par Les glaces de l’Ardèche, 1 bocal de confiture de myrtilles 350g offert par Ets Sabaton, 1 pot de crème de châtaigne 525g offert par Marrons Imbert, 1 pot de douceur de marron au miel de l’Ardèche 250g offert par Concept fruits, 1 brique de lait bio UHT 1L offerte par la Laiterie Carrier, 1 bière Blanch’07 33cl offerte par la brasserie Bourganel, 1 boite de 4 fondants à la châtaigne offerte par Clément Faugier, 1 magazine « Ardèche le goût, au cœur des saveurs » offert par le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût », 1 entrée au musée de la châtaigneraie à Joyeuse (07260) offerte par la Communauté de communes Beaume-Drobie, 1 entrée à la Maison du Fin Gras du Mézenc à Chaudeyrolles (43430) offert par l’association Fin Gras du Mézenc, 1 entrée à l’Espace Découverte Œnologique « Néovinum » à Ruoms (07120) offerte par Les Vignerons Ardéchois – UVICA et 1 entrée au musée de la chèvre et du picodon « Terra Cabra » à Planzolles (07230) offerte par SARL Peytot.
